Conditions de vente & d'utilisation

Mise à jour le 3 Avril 2017  Lien vers les précédentes versions

ARTICLE 1 - GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations entre la société Kikonia, société par actions simplifiée au capital de 100.000 EUR, dont le siège social est situé 43 rue de Liège, 75008 Paris, 431 988 682 RCS Paris (« OUTDOORIN »), exploitant le site internet www.outdoorin.fr (le « Site ») et toute personne (le « Client ») achetant un produit commercialisé sur le Site.

Toute passation de commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve par chaque Client des CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’OUTDOORIN, prévaloir contre les CGV.

Il est rappelé aux Clients qu’OUTDOORIN peut modifier à tout moment tout ou partie des CGV, lesquelles doivent être consultées avant chaque utilisation du Site. Les modifications apportées aux CGV entrent en vigueur à leur date de publication indiqué en entête sans effet rétroactif. Toute commande ainsi passé antérieurement reste soumise aux CGV en vigueur à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX – REDUCTIONS - LIVRAISON

Le prix de vente des produits commercialisés sur le Site (les « Produits ») sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Le prix de vente des produits pourra faire l’objet de réductions temporaires qui seront mentionnées sur la fiche Produit.

Tout Client pourra par ailleurs bénéficier de bons de réduction fournis par OUTDOORIN ou un tiers. Ces bons de réduction prendront la forme de codes à mentionner dans le champ s’y rapportant sur la page de récapitulatif de la commande de Produit. La responsabilité d’OUTDOORIN  ne saurait cependant être engagée à quelque titre que ce soit dans le cas où un bon de réduction fourni par un tiers ne fonctionnerait pas sur le Site.

Les frais de livraison applicables à toute commande de Produit sont offerts par OUTDOORIN, à l’exception des livraisons de Produits de grande envergure, de gros volumes, de livraisons en zones excentrées (en ce compris notamment les livraisons sur les îles telles que l’île de Ré, la Corse ou les DOM-TOM) et pour les livraisons courtes (Déstockage, Agora, Volets, Claustras PVC). Les surcoûts de livraison, s’ils sont connus au moment de l’enregistrement de la commande, sont indiqués au fur et à mesure de la commande. S’ils doivent être précisés ultérieurement, il sera précisé dans le récapitulatif de commande que le service client d’OUTDOORIN entrera en contact avec le Client afin de convenir du montant des frais de livraison, lesquels ne seront jamais supérieurs à cent euros (100 EUR).

ARTICLE 3 – INFORMATIONS RELATIVES AU CLIENT ET COMMANDE

ARTICLE 3.1 – INFORMATIONS RELATIVES AU CLIENT

Toute commande de Produit ne peut être passée que par une personne majeure et capable de contracter, ce que le Client certifie en acceptant les CGV.

Toute commande implique pour chaque Client de créer préalablement un compte Client sur le Site en cliquant sur le personnage en haut à droite de la page d’accueil puis sur le bouton « Créez votre compte ». Le Client devra alors fournir au minimum les informations suivantes : genre, nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, adresse et un numéro de téléphone. Ces informations pourront être mises à jour par le Client à tout moment en cliquant sur le personnage en haut à droite de la page d’accueil puis sur le bouton « Déjà inscrit ? » ou, en ce qui concerne l’adresse de facturation et l’adresse de livraison en cours de commande sur la page de récapitulatif de la commande.

Tout Client peut également créer un compte Client par voie téléphonique au 01 73 79 40 00. Le Client devra alors indiquer à l’opérateur son nom, son prénom, un mot de passe, son adresse e-mail et un numéro de téléphone. Les informations relatives à son adresse de livraison et de facturation seront complétées à la première commande faite avec le compte Client.

Quel que soit le mode de création du compte Client, la création d’un compte Client donne lieu à l’envoi d’un e-mail à l’adresse e-mail fournie par le Client.

Il est rappelé aux Clients que le mot de passe choisi pour accéder à son compte lui est strictement personnel et ne doit être communiqué à personne. Le mot de passe peut être modifié à tout moment en cliquant sur en cliquant sur le personnage en haut à droite de la page d’accueil puis sur le bouton « Déjà inscrit ? ».

ARTICLE 3.2 – COMMANDE

Tout Client disposant d’un compte Client passe sa commande conformément aux instructions fournies sur le Site en ajoutant le Produit à commander dans le panier et après avoir confirmé le contenu du panier. Après avoir confirmé le récapitulatif détaillé de sa commande, le moyen de paiement de la commande, les informations listées en article 3.1 (Informations relatives au Client) et après avoir accepté les CGV, le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander & Payer ». Toute confirmation de commande donne lieu à un message de confirmation envoyé par OUTDOORIN au Client sur le Site et à l’adresse e-mail indiquée préalablement par le Client. OUTDOORIN attire l’attention des Clients qu’une commande ne sera réputée validée par OUTDOORIN qu’après réception de l’intégralité des sommes dues au titre de celle-ci conformément à l’article 4 (Paiement) ci-dessous.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Toute commande sur le Site créée l’obligation pour le Client de payer l’intégralité du prix de la commande.

Le Client peut payer sa commande par carte de paiement (carte bleu, visa ou master card), Paypal, chèque ou virement bancaire.

Paiement par carte de paiement

Tout paiement par carte de paiement ne peut être réalisé que si le Client est propriétaire de la carte de paiement concernée et s’il dispose de suffisamment de fonds au crédit du compte lié à ladite carte.

Tout paiement par carte de paiement sur le Site s’effectue en fournissant le numéro de carte à seize chiffres associé, la date d’expiration de la carte concernée ainsi que le cryptogramme à trois chiffres situé au dos de la carte.

Une fois que les informations sont enregistrées, validées et que l’autorisation de débit a été reçue par OUTDOORIN, le compte bancaire lié à la carte de paiement sera débité immédiatement, ce que le Client reconnaît et accepte sans conditions.

Il est rappelé à tout Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, tout ordre ou engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

Les informations fournies par le Client pour les besoins du paiement par carte de paiement sont traitées par BNP Paribas via le système Mercanet et relèvent de sa seule responsabilité, à l’exclusion de celle d’OUTDOORIN.

La commande ne sera réputée validée par OUTDOORIN qu’après réception de l’intégralité des fonds relatifs à la commande par OUTDOORIN. La réception des fonds donnera lieu à l’envoi d’un e-mail confirmant la prise en compte et le traitement de la commande par OUTDOORIN.

Il est rappelé aux Clients qu’aucune coordonnée bancaire n’est conservée sur le Site. Il est donc nécessaire au Client de compléter ses coordonnées bancaires à chaque commande sur le Site.

Paiement par virement bancaire

Le Client peut opter pour le paiement par virement bancaire. Le paiement devra alors être réalisé sur le compte bancaire d’OUTDOORIN fourni par OUTDOORIN au Client lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande visé au troisième alinéa de l’article 3.2 (Commande).

Le Client devra alors réaliser le virement dans les quinze (15) jours calendaires après l’envoi de l’e-mail visé ci-dessus, la date de réception des fonds par OUTDOORIN mettant fin à ce délai. Le virement devra indiquer en objet la référence de la commande pour être pris en compte par OUTDOORIN.

La commande ne sera réputée validée par OUTDOORIN qu’à réception du paiement sur le compte bancaire d’OUTDOORIN. La réception des fonds donnera lieu à l’envoi d’un e-mail confirmant la prise en compte et le traitement de la commande par OUTDOORIN.

A toutes fins utiles, il est rappelé qu’OUTDOORIN aura la faculté de refuser tout paiement réalisé plus de quinze (15) jours calendaires après l’envoi de l’e-mail visé ci-dessus et donc la commande du Client. Dans cette hypothèse, OUTDOORIN restituera dans les meilleurs délais les sommes versées par le Client sur le compte bancaire d’OUTDOORIN.

Paiement par PayPal

Tout paiement par PayPal est réalisé sur le site sécurisé de paiement de PayPal après avoir validé ce mode de paiement en fin de commande.

La commande ne sera réputée validée par OUTDOORIN qu’après réception de l’intégralité des fonds relatifs à la commande par OUTDOORIN. La réception des fonds donnera lieu à l’envoi d’un e-mail confirmant la prise en compte et le traitement de la commande par OUTDOORIN.

Paiement par chèque bancaire

Tout paiement par chèque bancaire s’effectue par envoi du chèque bancaire par le Client à OUTDOORIN et encaissement de ce chèque dans les quinze (15) jours calendaires de l’envoi de l’e-mail visé au troisième alinéa de l’article 3.2 (Commande), la date d’encaissement du chèque bancaire par OUTDOORIN marquant la date d’expiration de ce délai.

Le chèque bancaire doit être établi à l’ordre de « Kikonia » et adressé à l’adresse suivante, le Client ayant préalablement joint le bon de commande au chèque bancaire : Kikonia – OUTDOORIN, 43, rue de Liège, 75008 Paris

Toute commande devant être payée par chèque bancaire ne sera réputée acceptée par OUTDOORIN qu’après encaissement du chèque bancaire. L’encaissement du chèque bancaire donnera lieu à l’envoi d’un e-mail confirmant la prise en compte et le traitement de la commande par OUTDOORIN.

A toutes fins utiles, il est rappelé aux Clients qu’OUTDOORIN aura la faculté de refuser un paiement réalisé par chèque bancaire si le chèque bancaire est reçu plus de quinze (15) jours calendaires après l’envoi de l’e-mail visé ci-dessus et donc la commande du Client. Dans cette hypothèse, OUTDOORIN détruira le chèque bancaire et en informera le Client par e-mail.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE ET LIVRAISON

Les délais indicatifs de livraison pour les Produits commandés sont indiqués dans le récapitulatif de la commande.

OUTDOORIN attire l’attention des Clients que les délais de production des Produits commandés sont généralement de quatre (4) à huit (8) semaines à compter de la date de validation de la commande par OUTDOORIN conformément aux articles 3.2 (Commande) et 4 (Paiement).

Le délai de livraison varie en fonction de la matière du Produit concerné et de la finition choisie à compter de la date de la commande. OUTDOORIN s’engage dans tous les cas à livrer tout Produit commandé dans un délai maximum de soixante-dix (70) jours calendaires dans la mesure où ladite livraison se déroule en France métropolitaine (à l’exception notamment des îles telles que l’île de Ré, la Corse ou les DOM-TOM ou des stations de sports d’hiver ou de loisirs). Toute livraison en dehors de France métropolitaine fera l’objet d’un accord séparé entre le Client et OUTDOORIN concernant le délai de livraison et les frais applicables à ladite livraison.

Il est rappelé aux Clients que la livraison d’un Produit peut impliquer le paiement de frais de livraison conformément à l’article 2 (Prix).

ARTICLE 6 – DELAI DE RETRACTATION ET EXCEPTIONS ARTICLE

6.1 – GENERALITES

Tout Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et ayant commandé un Produit sur le Site dispose, sous réserve de l’article 6.2 (Exceptions) et dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un droit de rétractation pour une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client a pris physiquement possession du Produit acheté ou, lorsque la commande de Produits porte sur plusieurs lots, pièces ou Produits, à compter de la date à laquelle le dernier élément a été reçu par le Client.

La décision de rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées ci-dessous en utilisant le formulaire en annexe 1 :

OUTDOORIN Mon service client 43 rue de Liège 75008 Paris

Le Produit concerné devra ensuite être restitué par le Client à OUTDOORIN ou à une personne désignée par ce dernier au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si OUTDOORIN propose de récupérer lui-même le Produit.

Les coûts directs de renvoi des Produits commandés sont à la charge du Client. Les conditions de retour des Produits sujets à l’exercice du droit de rétractation doivent cependant être agréées préalablement entre OUTDOORIN et le Client, après échanges avec le service client d’OUTDOORIN, en vue d’organiser le retour des Produits concernés dans les meilleures conditions.

OUTDOORIN remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (mais à l’exception des coûts directs de renvoi des Produits commandés, conformément au paragraphe ci-dessus). OUTDOORIN utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre OUTDOORIN et le Client et dans la mesure où ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Ce remboursement aura lieu à la date à laquelle OUTDOORIN aura récupéré le Produit concerné ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du Produit concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client sera responsable de la dépréciation de la valeur du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

ARTICLE 6.2 – EXCEPTIONS

Tout Produit commandé sur le Site et identifié à la commande comme « sur mesure » ou toute formule équivalente ne pourra pas faire l’objet du droit à rétractation compte tenu de la nature spécifique ou largement personnalisée de la commande.

Il n’existera pas non plus de droit de rétractation pour les commandes qui répondent aux conditions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, et notamment :

- pour tout Produit qui ne pourrait être retourné pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- si le Produit concerné a été descellé ou si, après avoir été livré, le Produit a été mélangé de manière indissociable avec d’autres produits . ou

- si le Produit concerné est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES

Les Produits commandés sont livrés aux risques et périls d’OUTDOORIN quel que soit le moyen de transport choisi.

ARTICLE 8 – GARANTIES – PIECES DETACHEES

Garanties

Garantie de conformité et garantie des vices cachés

OUTDOORIN garantit tout Client contre les défauts de conformité des Produits commandés conformément à l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les vices cachés conformément à l’article 1641 et suivants du Code civil, dont les textes sont reproduits en Annexe 2 des CGV.

OUTDOORIN ne garantit cependant pas le Client de la conformité du Produit à ses usages, autre que concernant le conformité du Produit à la réglementation française.

OUTDOORIN s’engage à apporter les soins nécessaires en usage dans la profession pour la livraison des Produits commandés sur le Site. Cependant, la responsabilité d’OUTDOORIN ne saurait être engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des Produits ou les dimensions des Produits fournies dans la fiche ou renseignées par le Client sur le Site. Les documents de publicité, présentations et photographies disponibles sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

OUTDOORIN attire en particulier l’attention des Clients sur le fait que les couleurs des Produits représentés sur le Site sont non contractuelles. OUTDOORIN invite les Clients à contacter le service client par téléphone avant toute commande de Produit en cas de doute sur la couleur d’un Produit. Le service client pourra, le cas échéant et sur demande du Client, adresser par courrier au Client un échantillon du Produit qu’il souhaite commander dans la couleur pertinente.

OUTDOORIN s’engage à indemniser tout dommage direct et prévisible au moment de la prise de la commande entre OUTDOORIN et le Client.

Garantie commerciale

Généralités

Certaines fiches Produits peuvent contenir un ou plusieurs garanties additionnelles, dénommées « garantie finition » et/ou « garantie fabrication », conformément aux articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation et à l’article 1641 et au premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, reproduits en Annexe 2. Ces garanties s’ajoutent à la garantie de conformité et à la garantie des vices cachés visées ci-dessus.

La fiche Produit indique la durée de la garantie concernée [ainsi que les limites de cette garantie spécifiques au Produit] et les éventuelles limites spécifiques au Produit, qui s’ajoutent aux limites générales de garantie visées ci-dessous dans la section « Limites générales de garantie ».

La garantie indiquée dans la fiche Produit concernée commence à courir à la date de livraison du Produit concerné et prend fin la veille du jour de livraison correspondant l’année concernée.

Ainsi, par exemple, pour une livraison de Produit réalisée le 15 mars d’une année N avec une garantie finition de 5 ans, cette garantie prendra fin le 14 mars de l’année N+5.

Contenu de la garantie

La garantie finition et la garantie fabrication sont limitées à la réparation ou au remplacement du Produit concerné.

Toute réclamation implique l’envoi préalable d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception conformément aux termes de l’Article 12 (Réclamations) au plus tard à la date d’expiration de la garantie concernée.

Pour toute réclamation portant sur une garantie commerciale, le service client d’OUTDOORIN ou l’un de ses prestataires prendra contact avec le Client en vue d’assurer le retour du Produit pour expertise par les services techniques d’OUTDOORIN. Le Client ne pourra retourner le Produit qu'après accord préalable exprès et écrit de la part d’OUTDOORIN. Il devra le conserver dans ses locaux sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation jusqu'à réception de cet accord.

En aucun cas, le Client ne pourra retourner à OUTDOORIN de Produit en port dû, les frais de transport et tous autres frais de retour étant à la charge exclusive du Client, quel que soit le motif du retour. Les frais de retour ne seront pris en charge par OUTDOORIN dans le seul cas où OUTDOORIN reconnaît la survenance d’un cas de mise en jeu de la garantie concernée. Seul le transporteur choisi par OUTDOORIN est habilité à effectuer le retour du Produit concerné.

OUTDOORIN ne peut être tenu à aucune indemnisation envers le Client au titre de dommages immatériels ou indirects tels que manque à gagner, perte de revenus, perte de profits, troubles d’image, etc. Dans le cas où une garantie finition ou une garantie fabrication est mise en œuvre, OUTDOORIN proposera un devis, qui sera adressé au Client par e-mail et/ou voie postale. La prise en charge par OUTDOORIN sera fonction de la vétusté du Produit selon les conditions déterminées dans la tableau ci-dessous :

Le Client pourra accepter ou refuser le devis, aucun travail n’étant entrepris sur le Produit aussi longtemps que le Client n’aura pas accepté le devis et payé les éventuelles sommes dues par avance.

Limites générales de garantie

La responsabilité d’OUTDOORIN ne pourra pas être engagée si une défaillance peut être associée à une ou plusieurs circonstances suivantes :

Les dégâts causés à la structure, la peinture ou au thermolaquage par :

- guerre, actes de terrorisme ou sabotage, révolte, émeute, grève, lock-out, revendications ;

- éruptions volcaniques, séismes, inondations, raz de marée et autres catastrophes naturelles ;

- choc thermique important, radioactivité, irradiation, produits toxiques ou explosifs, déchets dangereux de fission ;

- destination ou utilisation anormale du Produit ;

- utilisation de profilés de classe différente sur un même chantier ;

- déformation de la surface d’appui ;

- stagnation anormale d’eau ;

- milieu agressif (notamment milieu chloré et bord de mer) ;

- dégradation anormale sous l’effet du pliage ou de l’élongation du support ;

- usure ou vieillissement normal ;

- immersion continue ou anormale dans des solutions aqueuses ;

- non entretien ou mauvais entretien chronique ;

- retard non justifié dans l’exécution de réparations ou retouches préventives éventuelles ordonnées lors d’inspections, contrôles ou tests ;

- structures ou éléments non traités par OUTDOORIN ;

- déformations éventuelles dues au mauvais réglage ou défaut de pose de la motorisation ;

- mauvaise condition de stockage ;

- installation électrique défectueuse ;

- défaut d’installation ou de réglage de la motorisation ;

- modification fondamentale ayant pour conséquence une modification de ses caractéristiques primaire ;

- exposition agressive tels que désherbant, sel de déneigement, déjections animales, etc. ;

- vieillissement normal (par exemple ternissement de la couleur) ;

- blessure mécanique accidentelle ou non, chocs mécaniques ou thermiques, frottements abrasifs ;

- abrasion due à des poussières métalliques de meulage ou autre ;

- projection de gravillons ou autres matériaux en bordures d’allée ou de voirie ; - utilisation de solvant et produit chimique autres que préconisés par OUTDOORIN ;

- utilisation d’une peinture liquide non compatible avec la peinture ou le thermolaquage ;

- formation de mousses, lichens ou autres micro-organisme ;

- présence ou contact avec des plantations ou végétaux ; ou

- nettoyage ou contact avec des produits ou matériaux auxquels la couche de laque ne résiste pas chimiquement.

Pièces détachées

Les pièces détachées indispensables aux Produits commandés sur le Site sont généralement disponibles sur le marché pour une durée minimale de deux (2) années à compter de la date de la commande.

ARTICLE 9 – NOTATION

Tout Client ayant commandé un Produit a la possibilité de noter le Produit commandé et d’ajouter un commentaire indiquant son retour d’expérience sur ce Produit.

Toute notation et tout commentaire peut faire l’objet d’une revue par OUTDOORIN avant ou après publication.

OUTDOORIN rappelle aux Clients que la notation du Produit doit porter sur des éléments objectifs relatifs au Produit, à son fonctionnement, la qualité de sa finition, ses modalités d’utilisation et tout autre élément pertinent en vue de permettre à d’autres Clients de mieux établir leurs choix.

OUTDOORIN se réserve notamment la possibilité de ne pas publier tout commentaire qui serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes pour quelque motif que ce soit, menaçant une personne ou un groupe de personnes, incitant à commettre un délit ou un crime ou à caractère illicite ou commercial (démarchage, publicité, etc.).

Dans les cas visés au paragraphe ci-dessus, OUTDOORIN se réserve également le droit de supprimer le compte Client concerné et, le cas échéant, de poursuivre toute voie de droit qui lui serait ouvert en vue de faire cesser les agissements du Client concerné.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

OUTDOORIN ne saurait être tenu pour responsable de l’absence d’exécution de la commande en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou en cas de mauvaise installation ou utilisation ou mauvaise installation des Produits commandés sur le Site.

Il est rappelé aux Clients que certains Produits ne sont pas adaptés à toutes les zones géographiques ou à certaines conditions spécifiques, les principaux risques étant indiqués dans la section « Caractéristiques » de la fiche Produit. Avant toute commande, tout Client peut se référer aux fiches techniques des produits ou contacter le service client d’OUTDOORIN pour s’assurer de la conformité du Produit à ses besoins et sa situation spécifique. En toute hypothèse, la responsabilité d’OUTDOORIN ne saurait être engagée pour toute utilisation d’un Produit non conforme aux indications fournies par OUTDOORIN.

Il est rappelé à toutes fins utiles qu’OUTDOORIN n’est pas responsable de la vérification de l’identité des Clients passant commande. En particulier, OUTDOORIN ne saurait être tenu pour responsable de la passation de tout commande de Produit par un Client qui serait mineur ou incapable de contracter.

Tout Client peut contacter le service client en cas de doute sur les modalités d’installation et/ou d’utilisation d’un Produit commandé sur le Site.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Les CGV sont soumises pour leur exécution et leur interprétation au droit français.

S’agissant de toute commande de Produit par un professionnel, tout différend relatif aux CGV ou à tout commande de Produits sur le Site (y compris tout litige relatif à l’existence, la validité ou la résiliation d’une commande ou toute obligation non contractuelle relative aux CGV ou à toute commande de Produits) sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS –MEDIATION ARTICLE

12.1 - RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à un Produit doit être adressée par le Client soit par e-mail au service client d’OUTDOORIN soit par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse ci-après :

Kikonia 43 rue de Liège 75008 Paris Tel : 01 73 79 40 00 A : contact@outdoorin.fr

Afin de pouvoir être traitée dans les meilleurs délais, cette réclamation doit indiquer le numéro de commande du Produit concerné et identifier l’auteur de cette réclamation (nom, prénom, adresse, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone) et décrire l’objet de la réclamation. Le Client devra également fournir dans le cadre de cette réclamation toutes les justifications et preuves relatives à cette dernière.

OUTDOORIN se réserve le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

Le service client d’OUTDOORIN pourra éventuellement entrer en contact avec le Client en vue d’obtenir des informations complémentaires sur l’objet de la réclamation et les modalités pratiques de traitement de celle-ci.

ARTICLE 12.2 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Si le Client et OUTDOORIN ne parviennent pas à résoudre à l’amiable tout différend lié à un Produit, tout Client dispose de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médicys (Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice) 73, boulevard de Clichy, 75009 Paris

ARTICLE 13 – NULLITE - ABSENCE DE RENONCIATION

Si, à tout moment, une stipulation des CGV est ou devient nulle, réputée non écrite ou illégale au titre de toute loi ou réglementation applicable, la validité, légalité ou le caractère obligatoire des autres stipulations des CGV n’en sera pas affectée.

Le fait pour OUTDOORIN de ne pas invoquer l’une quelconque des stipulations des CGV ne saurait constituer une renonciation de sa part à s’en prévaloir postérieurement.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le contenu disponible sur le Site, en ce compris tout texte, graphique, logo, bouton, image et compilation de données (le « Contenu ») est détenu exclusivement par OUTDOORIN et est protégé par le droit français. Toute exploitation, diffusion ou utilisation de quelque ordre que ce soit par un tiers est soumise au consentement préalable et écrit d’OUTDOORIN.

Il est en particulier interdit d’utiliser sur le Site tout robot d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données aux fins d’extraire, en une ou plusieurs fois, puis réutiliser de quelque manière que ce soit les données collectées sans le consentement préalable et écrit d’OUTDOORIN.

OUTDOORIN est propriétaire de la marque « OUTDOORIN ». Cette marque a été déposée par OUTDOORIN et toute exploitation, diffusion ou utilisation de quelque ordre que ce soit par un tiers de cette marque est soumise au consentement préalable et écrit d’OUTDOORIN. Les autres marques présentes sur le Site n’appartiennent pas à OUTDOORIN et toute exploitation ou utilisation de ces marques est soumise au respect des droits de propriété industrielle de chaque propriétaire respectif.

Les dessins, schémas, plans, esquisses, photographies, etc. relatives aux Produits commercialisés sur le Site n’appartiennent pas à OUTDOORIN et toute exploitation ou utilisation de l’un quelconque de ces droits est soumis au respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations communiquées par tout Client à OUTDOORIN sur le Site sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes de Produits réalisées par les Clients.

Les Clients s’engagent à fournir à OUTDOORIN des informations complètes, sincères, à jour et non trompeuses à OUTDOORIN.

Il est rappelé aux Clients que conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Chaque Client dispose d’un droit permanent d’accès, d’opposition et de rectification au traitement des données le concernant conformément aux textes européens applicables et à l’article 34 de la loi n°78-17 Informatique et Libertés (telle que modifiée).

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à :

OUTDOORIN Mon service client 43 rue de Liège 75008 Paris E-mail : contact@outdoorin.fr

Il est également rappelé aux Clients qu’il peuvent à tout moment s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site : http://www.bloctel.gouv.fr/

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, OUTDOORIN pourra vous adresser des e-mails promotionnels et des lettres d’information vous permettant notamment d’accéder à des offres exclusives réservées aux Clients. Tout Client a la possibilité de demander à ne plus recevoir d’e-mail à l’adresse indiquée à OUTDOORIN en cliquant sur le lien prévu à cet effet en pied de page de chaque e-mail qu’OUTDOORIN adresse.

Les informations fournies par les Clients sur le Site seront transmises aux partenaires commerciaux d’OUTDOORIN strictement en vue d’assurer l’acheminement des Produits garanties et le suivi des garanties. De plus, ces informations peuvent, si vous y avez autorisé OUTDOORIN, être transmises à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Dans cette hypothèse, OUTDOORIN et ses partenaires commerciaux pourront envoyer aux Clients qui les y auront autorisé des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles ponctuelles.

Les Clients sont informés que le Site est susceptible d’utiliser des cookies sur le Site en vue d’améliorer la qualité de service fournie sur le Site. Tout Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur de manière à en prohiber l’utilisation. En cas de difficultés, les Clients peuvent contacter notre service client.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Annexe 2 : Code de la consommation

Annexe 3 : Déclaration de performances Volets Bois et PVC